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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest, représentée par Me Darracq, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
Pierre X..., - condamné la commune de Chiatra di Verde à payer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, Systra, Artelia, Ingerop conseil et ingénierie, Verdi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B est propriétaire du " Grand étang de Verdier " et du " Petit étang de Verdier " situés sur la commune de Noironte.
Source officielle5ème Chambre
672088eed9b5cc5d4430a0f4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ses demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter, condamner la société Verti Versicherung AG aux entiers frais et dépens d'appel condamner la société Verti Versicherung AG à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
6 décembre 2017
C'est tout aussi vainement que la société LS Verbiers fait valoir le fait que dans le tableau récapitulatif que la société Sodecob a établi afin de régularisation des redevances (pièce appelante n°19),
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
27 avril 2012
[W] a été nommé président du directoire de la société Vernis Soudée puis a reçu le 11 janvier 2002 le mandat de directeur général unique, mandat révoqué le 16 janvier 2007 ; que mis pied à titre conservatoire
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Bien cordialement Me Yoan ERNEST Pièce(s) jointe(s)': Signification DA + CCL + pièces AGS.pdf Signification DA + CCL + pièces [M]'» [10] L'accusé de réception de ce message était ainsi rédigé':
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le mémoire et les pièces ont été communiquées le 6 décembre 2023 au conseil de Mme B, Me Maujeul, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/00624 Nature du recours : APPEL APPELANTES : SOCIÉTÉ GFF VERZIER, SA 18 rue Beaurepaire 75010 PARIS Prise en son agence GFF PIRON sise Le ROSSINI - 57 Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RH SECURITE c/ [P] [P] [T] Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL VERDIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES chambre civile 22/2022 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] [R] et la SAS Veodis Sûreté. M.
Source officielle1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ensuite, toutes les pièces concernant les ouvrages réalisés, ainsi que les factures, sont établies à l'en-tête de « A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Colette B... ... 27430 ANDE représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RH SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265889973454
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A en tant qu'expert, et a rejeté les demandes de la société Veodis Electricité.
Source officiellePage 3 sur 81