CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2254 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER en présence de M. Loïc Y... (Gérant) INTIME : Monsieur Thierry Z... [...] Représentant : M.

CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Ce transfert nécessitant un énorme travail de préparation et de coordination, Philippe X... prends en charge à temps complet ce projet dans son ensemble (locaux, machines, etc).

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

[D] (propreté du magasin, absence de remontées des prix, vide en rayon,...), signé sans réserves par M.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali PROVENÇAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février

Ce cadre doit être lié au chaînage supérieur et au chaînage inférieur. Ces ouvrages, non prévus sur les plans de béton armé établis par Grif Ingénierie pour le compte de M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société X

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER