où se trouve la ventilation » et qu'il sentait les vibrations au sol « à travers [ses] pieds et [ses] chaussures ».

Les exigences de la loi nouvelle ont pour finalité que le bailleur justifie de sa volonté sincère de reprendre le bien habité : il appartient donc au juge de rechercher si les pièces produites par les

Il résulte des pièces produites que les époux [L] ont quitté les lieux loués le 13 juin 2022 suite à leur congé notifié au bailleur un mois auparavant, un procès-verbal d'état des lieux de sortie contradictoire

S'agissant de la réserve n°24, à savoir le fait que les accroches pour les télécommandes des velux n'ont pas été fournies, et que les velux n'ont pas été programmés, il ressort de la pièce 11 produite

(pièce 13 et pièce 24) ; Que le document " rémunérations " (pièce 24), non daté, présenté sous forme de tableau fait état d'objectifs par mois, pour les seniors (9 visites commerciales, 1, 5 de comité

APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Pierre-Louis

[F] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [F] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille Madame [R] [F] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Louis-Charles

SERVIER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES ABRAS CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE

La société Gofinet TP rétorque que Madame [X] se contente d'affirmer que le portail aurait été accroché par un engin et qu'il était en bon état avant la réalisation des travaux.

Il invoque et produit les pièces suivantes : La pièce 15 (en réalité 13) : composés de SMS - 16 : attestation de M. [O] La société Ambulances Calypso réplique : - M.

AXA FRANCE IARD CPAM DE HAUTE VIENNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

[W] [S] [H] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION

Précisément, sur le lieu de l'accroche vous auriez échangé avec des agents GEH en leur expliquant que même si le Charlatte n'avait rien vous préfériez qu'un constat soit établi.

ARRET N°1 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7D7 [U] [GL] C/ [X] [R] VEUVE [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

X...a rédigé un " rapport de mer " pour la direction des affaires maritimes et le CROSS, copie étant envoyée à la SNSM par courrier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 JUILLET 2025 N°2025/335 Rôle N° RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie

dans une procédure envisageant une éventuelle mise à pied à votre encontre.

; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

En considération de ces éléments et des pièces versées aux débats, Mme.