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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
22 juin 2011
Yves Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009 Mademoiselle Aline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Y..., une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, une mise à pied conservatoire ayant été prononcée le 27 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Pierre Yves M. C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Michel C... du 3 octobre 2007 (dont deux extraits annexés au présent arrêt) Ordonne, à la demande de la commune de Saint Pierre Bellevue, la publication du présent arrêt au bureau des hypothèques de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
* * * Par acte authentique du 6 mai 2010, Jean-Michel A... et Mme Martine Z..., épouse A..., ont promis de vendre à M. Jean-Yves X... et Mme Y... C..., épouse X...
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EN RECTIFICATION DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/151 Rôle N° 23/12738 [I] [M] C/ [O] [V] copie délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01974 DÉCISION DE
Source officielle9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
20 mars 2015
ROCHER , -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Saisi par Maître Michel X... es qualité de liquidateur judiciaire de la société B... F... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
EXPOSE DU LITIGE : Le 27 août 2001, Philippe X... a acquis de Jean-Pierre Z... (aux droits duquel viennent Catherine C... veuve Z... et Pierre Z...) et de Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
Jean-Claude A... ... 01250 BOHAS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e02
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Pierre X... né le 06 Novembre 1957 à THIONVILLE (57100) demeurant ... représenté par la SELARL de GRESLAN, INTIMÉE LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-C. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
8 mars 2011
X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES PRO ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Kristina Y... se prétend propriétaire de 4 équidés qui résidaient dans le centre équestre situé à Saint-Pierre et géré par Jérôme Jean-Michel X....
Source officiellePage 3 sur 74