opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons

construire des habitations et annexes situées sur les parcelles suivantes datant de 2011 à 2015 : 1) réhabilitations 1 - parcelles H 697 - 218, 2 - parcelles H696 - 227 ; 2) maison neuve H 649 ; 3) piscine

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 3 mars 2010, [R] [Z] et [F] [C] ont acquis par l'intermédiaire de Maître [A], notaire à [Localité 24], une maison d'habitation avec piscine, [Adresse 14

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 avril 2008, la société Ateliers Pinton (la société Pinton), qui fabrique des tissus destinés à l'industrie aéronautique, a passé commande

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

[A] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] ont fait édifier une maison d'habitation avec piscine sur la commune de [Localité 4] (31).

secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons

suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à leur demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement d'une piscine

par le maire de Dol-de-Bretagne à sa demande de communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine

à sa demande de communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la piscine

octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du dossier se rapportant à "l'admission" et à la "publication" de la construction d'une piscine

« PISCINE HORS terrassement et remblai » lui ont été confiées.

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON

aux travaux de remise en état de la piscine et des frais d'entretien des parties autour de la piscine, qui sont induits par la présence de déchets verts des arbres litigieux

demande de communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des actes, arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal relatifs aux traitement des pigeons

Il soutient que les moyens invoqués par la société Pigeon TP Centre Ile-de-France ne sont pas fondés.