Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 - N° du dossier 010634 Intimée : SARL MAROUN, représentée par Me Nicolas PINTO
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.
Source officielleChambre 1 A
69fc2a3ecdc6046d47e301e0
6 mai 2026
6 mai 2026
PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00933_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
62ff284965816bc563602c15
18 août 2022
18 août 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 18 AOUT 2022 COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62e226bf3de91be2e9f7eb2a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[H] [P], et exerce depuis le 12 juillet 2002, sous l'enseigne Groupe Pink, une activité 'd'exploitation de tous commerces, night-clubs, bars, restaurants et plus généralement toutes opérations de quelques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Z... demeurant 40 rue Saint Venant 37230 LUYNES et autre adresse 11 rue Voltaire 37000 TOURS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 02/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PINTO
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la s ociété PINTO RIBEIRO.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, régularisée le 14 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) avant dire droit d’ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho N°23DA00355
Source officiellePage 3 sur 22