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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e4
5 avril 2018
5 avril 2018
Elle fait valoir que la déclaration d'appel et les conclusions n'ont été dénoncées qu'à la société "CEVAL représentée par Maître PIERRAT, administrateur judiciaire" alors que le jugement d'ouverture de
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et les sociétés SKL, Pingat Ingéniérie et Axima Concept à lui verser la somme de 361 704,54 euros en réparation des désordres affectant le pôle culturel.
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81638
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SA MERCIALYS Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0007US6
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94430
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître PINTAT avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur M... S...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Pineau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00618_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pialat, avocat de Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialat
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PINGAT INGENIERIE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS PIN GAT AMENAGEMENT & BATIMENT N° SIRET : 420 893 802 Représentée par Me Arnaud Clerc, avocat au barreau de Paris, toque : T10 ORDONNANCE : Ordonnance
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LA PINTA S.A. SOGEFIMUR Sté HEGOAK OCEAN C/ [S] [C] [L] [P] Société ANTTON BILBAO SL S.A.S. AQUISOLS S.A.R.L. ATLANTIC REVETEMENTS S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PM IMMOBILIER 9 rue André Pingat 51100 REIMS Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [U] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Cette même juridiction a, le 20 mars 1996, arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SCI, Maître PIERRAT étant nommé commissaire à l'exécution du plan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la Région Normandie, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Ferme du Mesnil et de M E à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 l’Office public communautaire de Plaine commune, représenté par la Selarl Pintat avocats, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance
Source officielleChambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
5 mai 2026
[P] [F] [Y] avait été détenteur d'un compte n°W-106290 auprès de la banque Pictet à [Localité 4] en Suisse, puis d'un compte n°H-198160 auprès de la banque Pictet à [Localité 5] aux Bahamas, à tout le
Source officielle4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, ossature, bardage et menuiserie ; - la société [S] pour le placo-isolation ; - la société Fievre pour le lot carrelage ; - la société 2P Peinture pour le lot peinture ; - la société Blanchard Pineau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
20 avril 2026
2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut Della Pieta
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Et il ajoute « courant 2003 je me suis rendu compte que plusieurs matériels servaient à la construction de la maison de Monsieur X...dont les utilisateurs étaient Pimbat et Satek, je m'en suis aperçu suite
Source officiellePage 3 sur 38
PINTAT AVOCATS
07/07/2026
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PINTAT, Laurence
21/06/2026
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GROUPE PINTAT ENERGIES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
11/06/2026
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PINTAT AVOCATS
16/10/2025
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PINTAT, Anais
03/08/2025
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