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[S] [X] né le 20 Novembre 1996 à BEN SLIMANE demeurant 4 rue Edouard Unger - Résidence Pacific Plaza - appart 186 - 98800 NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Deloret Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, a demandé au tribunal administratif

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1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a68

Appel

18 octobre 2022

Le tribunal a considéré en substance : qu'il résultait de l'enquête diligentée par l'assureur que la facture présentée, établie au nom de la société AUTO PLAZA, était un faux, cette société n'ayant

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Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Appel

27 juin 2012

Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Maître Denis PARINI, plaidant pour la SELARL MARTIN-PARINI, avocats au barreau de PARIS, toque : P158 SCI LA MOTTE PICQUET PLAZA

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12e chambre

615e0e6cc25a97f0381f565d

Appel

24 juin 2014

] [P], associé, a donné à bail commercial à la société Los Primos, un lot de volume n°35 qui comprend un local de 50 m2 en rez-de-chaussée et un emplacement pour véhicule, dépendant d'un immeuble Le Plaza

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163874d947dd77ae6de0416

Appel

10 février 2011

TÉTARD, COQUELICOTS, LA ROCADE, DES ORCHIDÉES, G2J, AMBOISE, VETIQUERCY, VENDOME, ARCOLE ; que la société de droit britannique ROYAL BANK OF SCOTLAND a, le 9 février 2007, conclu avec la SA FONCIÈRE PLAZA

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8e Chambre A

61630e4bda3e3d3066036724

Appel

10 novembre 2011

PLAWA FEINWERKTECHNIL VERWALTUNGS GMBH, prise en la personne de son représentant légal PLAWA FEINWERKTECHNIL VERWALTUNGS GMH (SARL), [Localité 5] (Amtsgericht Göppingen HRB 533321) elle-même prise en la

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Chambre 3-1

64c35c0ff01612d969defe33

Appel

27 juillet 2023

[F] c'est-à-dire l'hôtel 3.14, le Méridien Beach Plaza, le Méridien ( international) l'office du tourisme de [Localité 9] et la direction du tourisme de [Localité 10] mais est étendue à la reproduction

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

-la société HORIZON PRIVILEGE -la société d' INVESTISSEMENT DU CAPITAINE OLIVER -la société BEACH PLAZA -la société ALPES ANTILLES -la société CDE -la société AD INVESTISSEMENTS -la société CAP CARAIBES

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3ème chambre A

69677c2ccdc6046d474114ea

Appel

13 janvier 2026

LE PLAZA LOUNGE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.A.

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1e

Appel

8 novembre 2011

A... s'était porté caution hypothécaire, aux côtés de deux autres cautions solidaires, du prêt consenti selon la technique du " crédit-vendeur " au profit d'une SARL " Club La Playa " pour l'acquisition

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

sanctionner pour cumul illégal d'activités avant que la commission de déontologie ne vienne préciser qu'il n'y avait aucune illégalité ; - quant au second motif, il est bien visé sous les termes " cloclo plazza

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85034

Appel

26 mai 2000

Sociétés du TRIBUNAL de Grande Instance de Paris Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION APPELANTE : LA SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION SCA DES COUTURES ayant son siège Washington Plaza

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage de la pinasse " Mar de Plata

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Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

PLATA MINING INTERNATIONAL CORPORATION SA, - GOLD PLATA RESOURCES LTD (Iles Vierges Britanniques), - BREXIA GOLD PLATA PERU SAC, - GOLD PLATA RESSOURCES GUYANE, - LA [G] MINING CORPORATION - PANAMA

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45e

Appel

13 février 2008

de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON AGS Washington Plazza

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Pôle 1 - Chambre 2

615e0e67c25a97f0381f5614

Appel

20 novembre 2014

[I] [X] s'est porté caution solidaire de la société NATIONALE PLAZZA dont il est le gérant et l'un des co-fondateurs, et ce pour garantir deux ouvertures de crédit d'un montant de 9'146'941 euros consenties

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CHAMBRE 2 SECTION 1

68106209623750c90e2d7758

Appel

24 avril 2025

PLAGA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

avocat au barreau de MARSEILLE GROUPAMA SEGUROS, venant aux droits de la Cie d'assurances PLUS ULTRA prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Plazza

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1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5e

Appel

25 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle PLANA

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