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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c32
18 décembre 2020
18 décembre 2020
POLY [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
La société POLY URBAINE informait M. X... qu'elle n'était plus son employeur.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b
25 avril 2023
25 avril 2023
Succombant sur son appel, la société Poly commerce doit être condamnée aux dépens y afférents, ainsi qu'à payer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] en aurait donné un moindre prix à la SARL POLY COMMERCE, s'il l'avait connu. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bb
4 septembre 2008
4 septembre 2008
GOUSSAINVILLE comparant en personne, assistée de Me Charles-Henri DE Y..., avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 179 SOCIÉTÉ DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la Société PENAUILLE POLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
La société POLY URBAINE informait M. X... qu'elle n'était plus son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 05/ 00358 Copies exécutoires
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ressort, Vu l'arrêt n° RG 22/04877 de cette cour du 26 septembre 2023, Rectifie dans l'énumération des parties de cet arrêt la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le GFA Château Pouilly a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 21 juillet 2022, critiquant le rejet de sa demande d'indemnisation du préjudice découlant de la conversion du métayage
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
13 avril 2023
de Melun en ce qu'il a retenu que les loyers sont dus à la société TAXI POLY SERVICES jusqu'au 17 avril 2019, - Dire et juger que la société TAXI POLY SERVICES ne peut réclamer des loyers au-delà
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleAvis
CADA:20155948
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20155921
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.
Source officielleAvis
CADA:20151052
2 avril 2015
2 avril 2015
son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale de Poissy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint Germain-en-Laye est annulé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
et de rejeter les conclusions du centre hospitalier de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à lui verser à ce titre la somme de 708 879,97 euros TTC.
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les recours de Monsieur [S] [I] et de la SAS POILS ET CARESSES sont donc déclarés recevables.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022 par lequel le Centre hospitalier intercommunal de Poissy déclare s'en rapporter à justice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 64