C P et l'association de sauvegarde des paysages et de l'environnement de Presnoy (ASPEP), représentés par Me Destarac, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 16 JANVIER 2023

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, a conclu à la transmission de la requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Dans le dossier n°21BX0467, par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2023, 2 novembre 2023 et 24 novembre 2023, la commune de Matha, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, l’établissement public foncier de Guadeloupe, représenté par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice Y... ... 77210 AVON représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 6 mars 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocate, demande à la cour : 1°) de constater l'irrecevabilité des mémoires

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n°21BX04677, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler

prise en qualité de curateur de Monsieur Michel Y... 45, avenue Maunoury 41000 BLOIS représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2021 et 3 septembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Morainvilliers-Bures, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

A C, représentés par Me Destarac puis par Me Duffaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2017, le 10 mai 2019, le 14 juin 2019 et, après cassation, le 16 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac,

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01168 le 12 mai 2023, la SNC Patch Immobilier, représentée par Me Destarac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement