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2 291 résultats pour « Pontille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a par ailleurs prononcé, par arrêté du 25 octobre 2016, le retrait des communes de Malons-et-Elze et de Ponteils-et-Brésis de la communauté de communes des Hautes Cévennes au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Pontivy est une société de travail temporaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02569_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02935_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00016_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00158_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00159_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00519_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01477_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de levage assurant la bonne marche en sécurité du pont roulant'.

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CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Statuant à nouveau : - juger que la Sa Banque Postale a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles ; - condamner la Sa Banque Postale à verser à Madame [J] la somme de 1 492,28 € en

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444cccdc6046d472ea8b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

exécutoitre à titre provisoire ; Par déclaration du 20 août 2024, la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a interjeté appel du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Je propose, suite à la visite du poste de travail réalisé le 27 janvier, une reprise à l'essai au poste de pontier au TAB.'»

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc84

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

: - des fleurs présentant un coeur composé de quatre petits cercles pleins et sept petits pétales, - des fleurs composées d'un coeur plein cerclé et de sept pétales pleins et entourées de pointillés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03557_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Poncel était un agent de catégorie B.

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CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement précité était notifié au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Adresse 6] par la voie postale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

: - le tribunal administratif de Nîmes a considéré à tort que le projet de lotissement en litige n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation de la zone IIAU du " Ponteil

Source officielle