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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T], cabinet Abelia Consulting, situé [Adresse 11] à [Localité 7], avec pour mission de : Entendre tous sachants dont les banques et commissaires aux comptes des parties qui ne pourront opposer leur

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee19d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C et de Mme A pourront être reconduits et a, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

précisé que chaque salarié auprès duquel une recherche de documents serait menée, ne peut se voir appliquer dans ladite recherche, un mot-clé correspondant à son propre nom et prénom) ; * seuls pourront

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad062cdc6046d47bf7064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, ordonner : - que les dommages et intérêts dus à Mme [V] [L] soient réduits dans les plus larges proportions et qu'ils ne pourront

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- condamner la société Solvalor à payer à la société Valgo la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui pourront

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[L] [G] ; - condamné la SAS Headwork aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés directement par la SELAS Legi Conseils Bourgogne qui en a fait l'avance sans recevoir provision ; - condamné la SAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

laquelle demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise, de constater que les tours à commande numérique YANG et HAAS sont sa propriété, de dire et juger que ces tours à commande numérique ne pourront

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MSIG Insurance Europe AG, la société d'Ingénierie et de Réalisation de Construction, devenue Dumez Ile-de-France, désormais dénommée DP.R et la société [B] [T] et [E] [Q] au paiement des dépens qui pourront

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c22c47abf68d7c446b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l'expiration de la mesure de médiation, les parties pourront, le cas échéant, poursuivre leurs discussions par voie de médiation conventionnelle ou saisir le juge d'une demande d'homologation en cas

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CA

Conseil

CADA:20161835

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

En cas de silence gardé ou de refus de ces derniers, la circulaire souligne que les parents de l'enfant victime pourront obtenir communication des informations demandées par la voie judiciaire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0feca0cdc6046d478871ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'intimée a accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ; Attendu que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés in solidum par Mme [V] et la société [2] et pourront

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CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019272

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [K] et ses sociétés, à savoir l'EARL [K] [B], la SCEV [K] [D] et [W] et la société [Localité 12] [K]-[Z], ne pourront plus désormais accéder ou disposer de droits concernant les parcelles appartenant

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

rencontrer Christophe Z... à raison d'une fois tous les deux mois, dans le cadre de visite médiatisée, selon le calendrier établi par le tuteur ; - dit que Petru Y... et Pavel Y... pourront rencontrer

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

[Y] aux dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163121a615c943a65e0435b

Appel

9 février 2011

9 février 2011

demeurant modeste, au titre des frais non compris dans les dépens que celle-ci a dû exposer ; Que le jugement doit en conséquence être confirmé et Monsieur [M] condamné aux dépens d'appel, qui pourront

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba2197d59200081070a7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DISONS que le médiateur, l'une des parties ou toutes les parties sur requête conjointe pourront saisir à nouveau le magistrat de la mise en état de la juridiction pour statuer de toutes difficultés nées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02544_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

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CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b94

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Rappelons qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

- à titre subsidiaire de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a fixé la pension alimentaire à 2 800 euros par mois ; - condamner Monsieur Hervé Y... aux entiers dépens dont ceux d'appel pourront

Source officielle