Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants de balades à poney
Source officielle5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e6
20 avril 2023
20 avril 2023
FRANCE C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01768 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL POUEY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7acb
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 11] N° RG : 22/00719 Copies certifiées conformes délivrées à : S.C. [6] [7] la SELARL POUEY
Source officielle1re Chambre C
603673663ab518153351d6b4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/760 Rôle N° 14/16519 SARL MAL INVEST C/ SARL [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Périano Me Couderc Pouey
Source officielle1re Chambre B
6162bb48f32b7c38854c3017
16 mai 2012
16 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 D.D-P N° 2012/333 Rôle N° 11/14483 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [M] [P] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.- 06830 GILETTE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Josée COUDERC POUEY, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
sans nécessité à un animal domestique apprivoisé ou captif et, en application de ces articles, l'a condamné à SEPT CENT CINQUANTE EUROS d'amende et a ordonné la confiscation à titre définitif des poneys
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00473_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Pouly en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4e0e12c85000874afb3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
B..., avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUME POUEY SANCHOU, avocats au barreau de TOULON substituée par Me ARNAULT, avocat Madame Mauricette A... épouse Z... née le 16 Janvier 1943 à LA GRAND COMBE
Source officielle6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
10 février 2011
VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX représenté par Mme POUEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fc
28 novembre 2001
28 novembre 2001
./ CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL, CPAM DE L'AVEYRON, CARCD RG N : 00/00346 - A R R E T N° 963 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67deb
15 novembre 2017
15 novembre 2017
N°2017/254 Rôle N° 17/01041 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me François BRUSCHI Mme POUEY substitut
Source officielle11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
7 mars 2017
° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE Grosse délivrée le : à : Me Denis PERIANO Me Marie José COUDERC POUEY
Source officielle6e Chambre D
6032214c35e50e58881e4901
11 avril 2018
11 avril 2018
Rôle N° 17/09622 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASBY MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [D] [O] épouse [D] Grosse délivrée le : à : Mme POUEY
Source officielle1re Chambre B
6037573abd9a3434f9228c39
9 avril 2015
9 avril 2015
Isabelle POUEY, substitut général (2) Me Frédéric PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2014 enregistré au répertoire
Source officielleChambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
15 avril 2026
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL POUEY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e037
1 juin 2011
1 juin 2011
TRAILOR ACTM INTERNATIONAL 3 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR Rep/ assistant : Me Olivier POUEY (avocat au barreau de LYON) APPELANTE à : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04922_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208949 du 13 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [F] estime qu'en l'espèce, l'association Le Clos d'Alice a failli à son obligation de prudence et de diligence au motif que le cheval n'était pas un double poney et qu'une seule monitrice encadrait
Source officiellePage 3 sur 18