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854 résultats pour « Pradel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d594

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] (INTIMEE dans la procédure RG 19/06572) SA [6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle

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CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8123

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01649 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELARL PRADEL

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b63d1bc2605de4b4ddd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 15/02500 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170339

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

les modalités de liquidation de la participation au raccordement au réseau public d'assainissement de la commune ; 3) le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Pradas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c452

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de l'automobile de marque Mercedès modèle 500 E , numérotée wdb 1240361B467307; -condamné l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "la presse automobile" à restituer à M.Vincent Pradère la

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919245cc6ad3ccb24aeddf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/542 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZ7 APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00211_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78c1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee2698312d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VINGT QUATRE *** APPELANTE [5] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me LESAGE du cabinet GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Michel PRADEL

Source officielle
CA

20e chambre

63d22ac29b3c8605deec218a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la personne du PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANT ET : Monsieur [Y] [S] Centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cécile PRADELLE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Pradet a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; - de condamner la commune du Pradet

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CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b79

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-Curie 76051 LE HAVRE ayant pour conseil Me Camille PRADEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca0

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Guadeloupe, non présent ou représenté aux débats, Devant nous, Claire PRIGENT, conseillère à la cour d'appel de BASSE-TERRE, magistrat délégué par ordonnance du premier président, assistée de Nicole PRADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffa

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03004 ORDONNANCE N 661/ 12 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Route N 160 Rond Point de Pagannes 49300 CHOLET Représentant : Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d79

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DE HAUTE GARONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01792 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a0cdc6046d477bdff5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01338 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13efe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00636 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL PRADEL

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830bc6ca88188aff6ae6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00243_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

Source officielle