COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

de la SNCF et LA POSTE-COS PTT par un moyen dangereux, en l'occurrence par incendie, et cela en état de récidive légale ayant été condamné le 30 mars 2004 par la Cour d'Appel de CAEN pour un délit puni

qu''à une amende déélictuelle de 25 000 euros A dééclaréé Alain N... non coupable et l''a relaxéé des fins de la poursuite pour les faits qualifiéés de : Recel de bien provenant d''un delit puni

[Y] [C], audiencier à la CPAM du RHONE, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au

[C] [T] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE

APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER

enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Cédric PUTANIER

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric PUTANIER

LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00060 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

APPELANTE : La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 APPELANT : [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Cédric PUTANIER

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;