significative, telle que définie par des dispositions de la législation communautaire () / d) la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du

La situation a été identique pour l'inventaire des quantités de vérins, malgré 9000 unités supplémentaires commandées.

V... tendant à voir constater la résiliation de l'engagement locatif, Au fond : - RÉFORME le jugement querellé s'agissant du quantum de la dette locative de Mme D...

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité

Par jugement du 5 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, saisi par M.

N° 12/08826 AFFAIRE : [P] [H] C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DE SAINT QUENTIN EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de

ne peut être quantifié au vu des éléments versés par les parties'

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier

La Cour d'appel de Douai statue sur les conditions du traitement du surendettement et les obligations respectives des parties. La décision précise les modalités applicables au dossier de surendettemen

du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE le 15/01/19 ayant notamment : * fixé la date des effets du divorce dans les rapports entre époux quant

Quant à la participation du donateur à l'acte, elle était d'autant moins requise, que la convention ne conférait aucun droit à quiconque ni sur ses biens présents, ni sur ses biens à venir.

janvier 2019, le premier juge a fait une application rétroactive des dispositions du règlement CE 1215/2012 dispensant les décisions de toute exequatur, à une instance au fond datant de 2009, qui imposait quant

doit être fixé non à la date du contrat mais à celle où elle a eu connaissance de la requête aux fins de saisie de ses rémunérations et à l'éclairage alors donné par son conseil sur les irrégularités quant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Confirmation du jugement du TASS en toutes ses dispositions, validation de la contrainte émise le 25 septembre 2014 pour un montant de 13 368 euros (11 557 euros de cotisations et 1 811 euros de major

C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR

plaidant Maître Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin

Grande Instance de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN