Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
né le 25 Juillet 1947 à TULLINS (38210) ... 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MEUSY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AUGAGNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
Un représentant des salariés a indiqué : « on pousse à la production et on pousse à la quantité plutôt qu'à la qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
. - 35400 SAINT-MALO Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître GAVARD-LE DORNER Eliane, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC P....
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
25 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 AVRIL
Source officielleChambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL CAPSTAN OUEST Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La Gabare demande à la cour de : Dire et juger Maître [V], membre de la SAS Saulnier [V], es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société La Gabare recevable et bien fondé
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
19 août 1999
D... pour avoué Maître DE LAMY D... pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse SARL I En Liquidation Judiciaire D... pour avoué Maître CHATEAU D... pour avocat la SCP GAILLARD, REY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
dont le siège social est Parc d'Entreprise-ZAC Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88726
12 septembre 2006
12 septembre 2006
VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88728
12 septembre 2006
12 septembre 2006
VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET Me GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 21 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur requête présentée à cette fin, le président du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a autorisé la société PHARMA DOM à faire procéder à un constat par huissier de justice au domicile de Mme [K
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070dbcdc6046d47690e6b
15 avril 2026
15 avril 2026
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de linge lavé exprimée en kg et, enfin, elle a multiplié la quantité de linge lavé par le coût du linge au kg pour évaluer le montant des recettes générées par l’utilisation des lave-linges.
Source officiellePage 3 sur 11