[X] - Me DANESI - CPAM - [Localité 2]-RICOUART COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

[Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Oswald GLATIGNY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I.

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara BIANCHI,

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEES S.A.S.

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Barbara BERNETIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 22 Juillet 1987 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

la Cour assiste de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : EARL PESCE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siè

D 5ème avenue- 7ème rue BP 686 06517 CARROS LE BROC CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Valérie GINET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/003199

APPELANTE SA ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

né le 22 Août 1933 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant ... ...

de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 INTIMEES : 1/ SAS

Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/3679 APPELANT Madame Betty X... épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat

Représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 SCI DU TRIALprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ...

[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉS Monsieur Philippe X... né le 21 février 1949 à DESCARTES (37) demeurant ...-92000 NANTERRE FRANCE Représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau