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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
20 mai 2014
3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07538 APPELANT Monsieur Laurent
3ème Chambre Commerciale
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27 janvier 2026
, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
Pôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
le 08 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, chargée du rapport.
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28 décembre 2007
Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS MAJORETTE SOLIDO C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
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2007F00427 Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA SMOBY C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
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6253ca53bd3db21cbdd8aaed
Taxes
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5 octobre 2023
demande en fixation des honoraires dus par la SA Sunday Group qui l'avait missionnée pour la conseiller l'assister ou la représenter dans le cadre de l'opposition formée devant l'INPI par la société Laurent
6253c8c0bd3db21cbdd86290
6 mars 2002
ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine X
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Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS C/ PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
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Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GROUPE BERCHET C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
1ère Chambre
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24 octobre 2023
de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00198 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
2ème chambre section A
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12 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2022, où l'affaire a
Référés Commerciaux
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10 avril 2026
, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
Chambre commerciale
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21 janvier 2020
de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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18 janvier 2024
Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.
3e Chambre A
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19 janvier 2018
LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS Me Jean-François JOURDAN Me Joseph MAGNAN
Pôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2022
Je n'ai pas touché au verre qui était rempli d'un liquide translucide contenant une paille et une rondelle de citron verte.
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30 avril 2002
HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2002, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller
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