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620 résultats pour « Rabu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02002_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00212_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00524_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba57ea6533065f551e4a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155395

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015 par l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire à la demande du préfet, dans le cadre de l'instruction de la demande de régularisation déposée par la SARL RABAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y

6253cd59bd3db21cbdd9304a

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

c/ Madame Rabba Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02959_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea58

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de directeur adjoint sur le site de LA RAQUE avec une rémunération mensuelle brute de 3 707,16 €.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02673_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03917_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376115974d2583184551bc

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MCS ET ASSOCIES Le timbre fiscal de 225 euros sera versé au moment du dépôt des conclusions d'intimé, représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01725_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

partie " Procédure devant la cour " de l'ordonnance susvisée, le paragraphe " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Rabbé

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f35

Appel

6 février 2002

6 février 2002

. - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb4

Appel

6 février 2002

6 février 2002

liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou la

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CA

Attributions PP

69fad0e8cdc6046d47bf7990

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 67 N° RG 26/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUX [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e9f1c2315e26d1a1f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Identités Mutuelle soutient que de sociétés Rabner Breton Yoncourt et Cie , Alter Ego Alliance, AMB Prevoyance et de Messieurs [S] [I] et [T] [D] ont été radiés du registre du commerce et ne pouvaient

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00046_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00561_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif

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