fait assigner les consorts Z... devant le tribunal de grande instance de PONTOISE, demandant au tribunal de : - ordonner le partage de l'immeuble indivis, - dire que les consorts Z... seront tenus de racheter

LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal (concernant M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me LEFEBVRE

S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

et autres frais prélevés par l'entreprise d'assurance, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 132-3 ; ' autres contrats comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres

CARS NEDROMA [Adresse 12] [Localité 8] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

comparant en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Rachel

[Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 APPELANTE **************** CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel

DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01705 Copies exécutoires délivrées à : Me BONTOUX Me LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Le 18 mars 2004, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SPR a décidé de procéder à une réduction du capital par rachat des titres, le prix de rachat ayant été fixé à la valeur

LEFEBVRE Me Monique PEYRON Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CETBA INGENIERIE Philippe X...

l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substitué par Me Perrine LAJEUNESSE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel

TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

LEFEBVRE Me Francis CARLY Copies certifiées conformes délivrées à : Zahia X...

LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal (concernant Mr X...)