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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] en ses déclarations par visioconférence Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50b
26 avril 2024
26 avril 2024
EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GRAVE-RANDOUX), ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TELECOISE, SAS.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
EVOLUTION (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GRAVE RANDOUX) agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société SEINE NORD MATERIAUX.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
EVOLUTION, précédemment désignée SELARL GRAVE-RANDOUX SELARL de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 504 058 421, agissant en liquidateur judiciaire de Madame [M
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
d'office et de Mme [N] [P] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [B] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00848, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 10 avril 2024.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
[I] [P] [O] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans ces conditions, la SARL Universal Auto et Me Randoux ne sont pas fondés à soutenir que ces déductions auraient été remises en cause à tort par l'administration.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bb1
13 mai 2022
13 mai 2022
GRAVE RANDOUX ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE CGEA D'[Localité 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
d'inscription au répertoire général : 10/20468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05436 APPELANTE SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b96ffc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 18.135 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4b7c3ffdb9560b08d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18504 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbcf0cfe7ae188fe98a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJAB, représentée par Me Valérie GUILLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586651
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15624 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01087_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24DA01087, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande d'annulation présentée par
Source officiellePage 3 sur 44