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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
Rue de la Fosse aux Brebis 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/4241 du 19/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS), COMPARANT,
Monsieur le Procureur de la République, le 06 Décembre 2000c/Monsieur Y
6253c8a3bd3db21cbdd85d55
12 décembre 2001
Malini de nationalité française, séparé Ingenieur demeurant ..., comparant, libre Appelant Assisté de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE. LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, E...
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e26
23 octobre 2025
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 17/00116 09 mars 2018
Chambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b291
24 avril 2025
DBVW-V-B7F-HV5O Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aec
4 octobre 2023
MINUTE N° 425/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître VOILQUE avocat au barreau de NANCY
626cd2d8bd20aa057d9f3784
28 avril 2022
Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, subsituée par Me Raphaël
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
Crédit Foncier de France [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant et plaidant par Me Raphaël Croon de la SCP Sammut-Croon-Journé-Léau, avocat au barreau de Reims DÉBATS : A l'audience publique
6253cd8dbd3db21cbdd93a36
28 février 2017
, représentée par Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 004534 du 13/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pôle social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
6451fb7048616ed0f8cd502e
Conformément au décret n°2018-772 du 4 septembre 2018, ces instances ont été transférées par la cour d'appel de Reims à la cour d'appel de Nancy.
64f02e4cdb41fad969879b25
23 août 2023
MINUTE N° 376/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482c2
16 octobre 2025
comparant, ni représenté bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 19 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69f195cccdc6046d47ed75f9
28 avril 2026
CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS 2) Madame [W] [T] Née le 10 novembre 1957 à [Localité 5] (Espagne) Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Chambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
En présence de [S] [P], assisté de Me Raphaël BALLOUL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2025 à 10 H 00 l'appelant assisté de M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël
6809c7445f55848ebdc19fdd
23 avril 2025
Tribunal judiciaire de RENNES qui a dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [K] [X] et condamné la préfecture de Loire Atlantique à verser la somme de 400 euros à Me Raphaël
Chambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
SCP THEMIS TROYES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 24 décembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.
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