RAFFINAGE FRANCE et la société TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE in solidum à payer au Comité Social et Economique (CSE) TOTALENERGIES ' Etablissement des Flandres, et au syndicat CGT de la raffinerie des

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

[D] a été entendu en dernier et a indiqué qu'il souhaitait retrouver rapidement une vie normale. L'affaire a été mise en délibéré.

L'expert précise qu'il est important que le patient ait son plan de soins et connaisse le plus rapidement possible sa prise en charge thérapeutique.

un délai de 4 mois suivant la signification du présent jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 6 mois, -couper et ou arracher toutes branches, feuilles racines

situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

direction puis à partir de 1991 comme conseiller clientèle privée puis à nouveau comme commerciale d' accueil, pour partie au point "accueil information" rue Crébillon à NANTES, pour partie à l' agence Racine

Il fait valoir que l'absence de l'assistante du conseil de l'intimé ne constitue pas un cas de force majeure et il apparaît clairement que les conclusions d'intimé ont été rapidement rédigées en réaction

Les temps d'isolement étaient élargis mais très rapidement, le patient vociférait dans le service avec agressivité, contraignant au retour en chambre.

Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

nature à l' affecter de manière imminente, -désigner un expert ayant notamment pour mission de donner son avis sur les causes des désordres, de fournir les données techniques permettant l' exécution rapide

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [2] exploite sous l'enseigne commerciale ' [3]' une activité de restauration rapide, précisément de ventes de pizzas au moyen de distributeurs automatiques,

[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une

Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [D] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Louis-Stanislas RAFFIN

À la suite de cet accident, une IRM a été pratiquée le 4 juin 2012 révélant une hernie discale C6-C7 droite conflictuelle sur les racines C6-C7 droites avec des petites calcifications au sein du canal

SADRIN RAPIN 30 Bd Pierre Lefaucheux Z. I.

L'arrêt du chantier pour la réalisation des trous 27 et 36 achevés en Mai 2004 est lié à l'exécution des ravines, dont le contrat a été confié le 5 Juillet 2001 à la société JB Benedetti.