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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avait été assujettie au titre de l’année 2020 pour sa raffinerie de Donges.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9363
3 avril 2024
3 avril 2024
LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE
Source officielleChambre 1 A
62da3dd92eb797effb0701d2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de COLMAR a condamné la SCI NOS RACINES à payer à l'ASSOCIATION L'ILE AUX ENFANTS la somme de 6 400 euros, a condamné la SCI NOS RACINES
Source officielle6e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6457
3 juin 2014
3 juin 2014
N° 09/03063 AFFAIRE : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [V] [P] [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
17 juin 2014
N° 11/00398 AFFAIRE : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [K] [M] [Y] [P] [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SetP Global Ratings Europe Limited venant aux droits et obligations de la société SetP Global Ratings France a demandé au Tribunal
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SCI Ravin Fontan de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SCI Ravin Fontan de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la SCI Ravin Fontan à verser au syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre 8
62760c79593736057d78a9a0
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 21 janvier 2019 la SCP RACINE a fait connaître à monsieur [J] [K] qu'elle déposait son mandat.
Source officielleChambre 8
62760c78593736057d78a99e
26 avril 2022
26 avril 2022
Les diligences de la SCP RACINE ne sont pas contestées par monsieur [E] [N].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 30 décembre 2009, l'assemblée générale ordinaire de la société Rapin, présidée par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Une somme de 35 000,00 € a été consignée par [I] [L] entre les mains de l'agence Ravin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Françoise CLEMENT, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Anita RATION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RAFFINAGE FRANCE et la société TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE in solidum à payer au Comité Social et Economique (CSE) TOTALENERGIES ' Etablissement des Flandres, et au syndicat CGT de la raffinerie des
Source officielleChambre 1-1
64a50c60b8594705dbfcc9a3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit du 8 septembre 2022, la SASU Total Energies Raffinage France a assigné à jour fixe le comité social et économique de l'établissement de l'UES Raffinage-Pétrochimie aux fins : ' avant-dire
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
X...de sa demande en paiement de 151 126 € au titre des actifs nets, ordonné aux parties de faire la liste des moyens matériels à reprendre par lui, condamné la SELARL RACINE à payer à M.
Source officielleChambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321e2cdc6046d47644aba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Or la société [6] soutient que le ratio de 28% qui résulte de ses résultats n'est pas anormalement bas alors même qu'aucun secteur d'activité ne présente un ratio aussi bas entre le chiffre d'affaire et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
En conséquence, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne peut soutenir que la SARL [W] aurait procédé pour son compte au paiement des sommes par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et que sa dette sera
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
Source officiellePage 3 sur 420