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10 812 résultats pour « Raux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Par arrêt du 30 novembre 2016, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier radie l'affaire.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Confirmation du jugement entrepris. La Cour d'appel rejette les prétentions des demandeurs et les condamne aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La société immatriculée au registre du commerce, le 25 juin 2010, a été dissoute, le 31 décembre 2012 et radiée le 14 février 2013. Le 20 septembre 2010, MM.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle déclare n'y avoir lieu à péremption de l'instance, condamne le salarié à payer à l'URSSAF des Pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour la société KL Beauté, radiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877451eeae4f1309d290

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'affaire a été radiée le 14 avril 2021 pour défaut de diligences du requérant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'affaire a été radiée le 17 juillet 2013 et réinscrite le 24 juillet 2015.

Source officielle
CA

Section A

697494abcdc6046d4788af19

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la responsabilité contractuelle de l'association Te ui rau : L'association est une association de réinsertion dont la mission principale n'est pas le jardinage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9acbe506235a1400f9f14

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle a sous-traité ce transport à la société de droit espagnol Rau Load Cargo Maritima (ci-après «'la société Rau'») commissionnaire de transport intermédiaire, laquelle a elle-même sous-traité ledit transport

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'appel est déclaré irrecevable en raison du défaut d'acquittement du timbre de plaidoirie par l'appelant.

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le présent appel interjeté par eux a été radié faute de diligences de leur part, et ce n'est qu'à la veille du terme du délai de péremption de deux ans qu'ils l'ont fait rétablir.

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CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 9 octobre 2012, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel déclare irrecevable l'appel dirigé contre l'avocat décédé, confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et condamne la soci

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La cour d'appel confirme la mutation du salarié pour motif économique, mais infirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une faute grave pour justifier le licenciement. Elle juge que le lice

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés du PP

64437b9a823e6dd0f8bf8034

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey RAU

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bce633183e2ee177f8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'URSSAF réplique qu'elle n'a commis aucune faute et qu'elle n'est pas à l'origine de la désaffiliation aux organismes RSI/RAM lesquels auraient dû continuer de recouvrer les cotisations maladies et de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

nouveau postérieur à la décision prud'homale du 21 mars 2008, frappée d'appel ; Qu'il est constant qu'en raison du défaut de diligence des parties, la procédure d'appel afférente n°08/07425 a été radiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda4132b585d188072e5ef4

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

La procédure collective de la SA PEDUS SERVICE ayant été clôturée par jugement 1er avril 2015 et cette société étant radiée depuis le 7 avril 2015, [D] [L] a sollicité et obtenu du tribunal de commerce

Source officielle