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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

615e0e84c25a97f0381f5779

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

La société REGICOM a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

La société REGALOS et Madame X... ont concrétisé la transaction le 13 novembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

REGICOM SPIR COMMUNICATION Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b429

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca957e1ed5de89eca26b6f

Appel

14 août 2020

14 août 2020

Ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du tribunal de grande instance de Guingamp du 21 mars 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision d'appel a été rendue le 2 octobre 2020 à titre contradictoire, statant sur les questions de responsabilité des sociétés composant l'Unité Economique et Sociale SFR vis-à-vis du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fca787a44b4566639d2723c

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[Localité 53] (28) le [Date naissance 19] 1909, de nationalité française, décédé à [Localité 42] le [Date décès 32] 1995, - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt statue sur les droits et obligations des assureurs et des entreprises concernant la réparation des dommages liés aux infiltrations et aux travaux consécutifs. La Cour d'appel rend sa décision

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

SUR CE, LA COUR, Selon l'article 1578 du code civil, l'action en liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts se prescrit par trois ans à compter de la dissolution du régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

verser à la société REGICOM 1524,49 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société REGICOM aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca8c081d26a87e3ef72d51

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) demande à la cour de : Vu la mise en cause du CGEA en application de l'article L.625-1 du Code de Commerce, Vu les articles L 3253-6 à L 3253-21 du code du travail régissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La Cour d'appel a rendu sa décision le 21 octobre 2020, statuant sur les droits des parties au regard des jugements antérieurs et de la situation d'indivision prolongée.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de retraite, régime de base ou régime complémentaire, et de régler les cotisations qui en découlent court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié a connu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt du 2 octobre 2020 de la Cour d'appel de Lyon statue sur les droits et obligations des parties dans le cadre du droit du travail applicable à la filiale et à l'unité économique et sociale SFR,

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5c

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Cette maisonnette est actuellement la propriété de Mme Y....

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332b5cd3f4689c9f9f2b4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Q] [N] a été engagé le 22 septembre 1980 selon contrat à durée indéterminée par la société Regicom.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Par jugement du 19 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Lyon, a : - ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial et de la succession de M.

Source officielle