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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78fa
11 mai 2022
11 mai 2022
EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DEFENDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [U] [N], agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Renaud
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
11 avril 2024
Directoire en exercice, en sa qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Etablissement Public TRESOR PUBLIC Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Société BANQUE ZENITH OAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
barreau de GRASSE Monsieur [UW] [Y], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Renaud
Source officielleChambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Maxime ROUILLOT Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
septembre 2022, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-8
697b0fc9cdc6046d4712a5ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [C] est décédée le [Date décès 5] 2005.
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cd
18 avril 2024
18 avril 2024
R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
audit siège représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
671b35232edfb0b58c05e919
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR assignée à jour fixe le 20/07/22 à personne habilitée représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7165
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
65b35a241d7564000872db3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SNC CANNES ESTEREL Assignation en intervention forcée portant signification des conclusions et sommation de comparaître le 11/05/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-1
5fd9b6515bfc02abf3fed891
3 décembre 2019
3 décembre 2019
D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Renaud
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