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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_19NC03126_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Vincent de Paul, au ministre des solidarités et de la santé et au groupement de coopération sanitaire ES Rhéna.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d8

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

La SCI LA DAME DU RHÈNE, nouvelle propriétaire des lieux est intervenue volontairement dans la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639d

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

A titre subsidiaire, elle sollicite la garantie intégrale de la société RHÈNE DAUPHINE EXPRESS 69 EXPRESS.

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CA

Chambre 1-11 HO

64c8a0b3dfabddd9699dff53

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [T] né le 13 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant, assistée de Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : PREFET DE BOUCHES DU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [M] Représentant : Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Procureur Général près la Cour d'Appel M. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION M.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01971 ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86752

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON, avocats au barreau de LYON, Toque 737 INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAINT CYRIENNE, SARL La Chapuise 69560 SAINT CYR-SUR-RHÈNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87279

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

X... à payer en vertu de ce dernier texte une nouvelle somme de 1.200 ä à la CRRMA du SUD EST (GROUPAMA RHÈNE ALPES), Décharge M.

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0e

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2002

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CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] [X] (le salarié) a été embauché en qualité de cariste par la société Rhenus Logistics France (la société) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c83f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

- Débouter les Sociétés REDER, TRESOR DU PATRIMOINE et RHENUS LOGISTICS de leurs appels incidents.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

encadrement RG n° 08/00364 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS RHENUS

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb7

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

EUROPE, la distribution de logiciels destinés principalement aux cabinets d'architecture sur un territoire contractuel couvrant les départements de l'AIN, l'ALLIER, l'ARDÈCHE, la DROME, la LOIRE, du RHÈNE

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c54

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000) 12, rue Barsotti 13003 MARSEILLE 03 représenté

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Chambre 1-11 HO

64c8a0b3dfabddd9699dff55

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

APPELANTE Madame [T] [J] née le 13 Décembre 1999 à , demeurant [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : CENTRE HOSPITALIER

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739f

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

BENITEreprésentée par Me PAGNON, avocat au barreau de LYON (741)INTIME :Monsieur Mohamed X... en personne, assisté de Me Renaud SOULIER, avocat au barreau de LYON (1416)EN PRÉSENCE DE ASSEDIC VALLÉES DU RHÈNE

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

COMMERCE ET SERVICES DU RHÈNE C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Juin 2004 RG : 02/03259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

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Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86122

Appel

4 février 2002

4 février 2002

/B.V T.G.I DE PRIVAS DU 26 JUILLET 2000 CREDIT AGRICOLE SUD RHÈNE ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL

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CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

17, 21 et 24 septembre 2010, la société INTRAMAR a assigné à bref délai les sociétés ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION, GLOBAL STAR INTERNATIONAL, KAMI TRANSIT, M et M MILITZER et MUNCH FRANCE, RHENUS

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Alain Z... né le 08 Mai 1964 à VALENCE (82400) 4 Place du Marché 07300 TOURNON S/ RHÈNE

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