08/02362 Monsieur [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/7367 du 15/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux) c/ La Société Ricoh

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou

qualités audit siège Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant d'enregistrer et d'instruire sa demande

A C et la SARL Le loup blanc du Riou la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Copie délivrée aux avoués le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI du 21 Place Rihour assigne la société Brasserie Flore aux fins de déplafonnement du loyer.

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

née le 28 Juin 1974 à PUERTO RICO ... ... 00646 VEGA ALTA PUERTO RICO représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX