AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de aris a lancé une rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au rolongement
Source officiellePage 3 sur 4
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce recours administratif rolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Source officielle