commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste ROUGANE

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 25 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [Z] [H] née le 30 Août 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Concernant le personnel non roulant et la régularisation au titre de l'année 2016 pour Mme [U], elle relève que la contestation n'est pas argumentée.

La société SG Fermetures a commandé ces 12 volets roulants à la société Galaxie Pro, spécialisée dans la fabrication de stores et volets roulants et qui exploit la marque Rollateck, laquelle a établi une

Il ressort donc de cette facture que les deux moteurs équipant le fauteuil roulant électrique ont été changés, ce qui laisse penser que la défectuosité concernait les moteurs du fauteuil roulant électrique

ROCLAND SUD, qui avait repris l'entreprise où elle travaillait, avec son contrat de travail, en décembre 1996, dans le cadre d'une fusion.

Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Yvette épouse X... ont emménagé dans la maison et le 6 novembre suivant, ils ont refusé de procéder à la réception des travaux, réclamant notamment le remplacement des volets roulants installés, par du

relatif à la création de la zone d'activités commerciales « Rivière » et aux modifications ultérieures ; 2) le dossier relatif au permis de construire de l'immeuble PROMOLOGIS sis 5 - 8 impasse Edmond Rostand

Le bâtiment industriel abrite deux ponts roulants.

[V] [C], la SARL ICM Constructions, la SARL TP Roland, M. [R] [D] et la société Prévalet Façades, les opérations d'expertise menées par M. [O]. * * * M.

[E] détenteur d'une autorisation de conduite du pont roulant.

Son fauteuil roulant électrique constituait donc pour lui un ersatz de mobilité naturelle lui permettant de se déplacer comme tout être humain.

l'enseigne commerciale « Backpacker's Hôtel » et a déposé, le 7 décembre 2004, une marque semi- figurative constituée par le vocable « Backpacker's Chez Patrick » avec le dessin en couleurs d'un « routard

Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Delphine BOURREE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 - N° du dossier E00012GH Représentant : Maître Grégory ROULAND

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement