CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
Pôle 4 - Chambre 6
6162678812fe6a3e85a6c85d
7 juin 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien MONJOT Greffier, lors du prononcé : Madame Sabrina RAHMOUNI
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
de : Madame Marie Christine BERTRAND ,Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
RETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e1788
22 juillet 2023
[Z] [V] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de solliciter dans un délai d'un mois les autorités
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20BX02630, Mme D C, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
69ef1b47cdc6046d47aff17a
23 avril 2026
[J] [Y] [T] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON
69ef1b4fcdc6046d47aff231
[B] [Z] né le 04 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, commis
62f34a3682b27805d4d3c0c1
9 août 2022
[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat
6253cbb0bd3db21cbdd8e00c
30 mai 2011
né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
ORCA_21BX03980_20220818
18 août 2022
C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète de la
Page 3 sur 27