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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C/S.B ---------------------- RG N : 06/01263 -------------------- S.A.S SERIP C/ SCP GUGUEN-STUTZ S.A.R.L REYES -------------------
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
demandée par la SAS SERIP au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a1c
25 avril 2024
25 avril 2024
Par actes d'huissier du 22 juillet 2021, la société SERRIF a fait assigner M. [M] [E] [A], locataire, ainsi que Mme [Z] [G] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93238
11 mai 2016
11 mai 2016
, - débouté la SAS Sefia de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0e
6 février 2008
6 février 2008
X... de toutes ses demandes, - le condamne à payer à la Sté SERIB France la somme de 1 644, 99 € au titre de 21 jours de préavis non effectué, - déboute la Sté SERIB France de ses autres demandes, - dit
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd4
1 avril 2025
1 avril 2025
SERRIC HOLDING, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePremière Présidence
65c1dcf0b1dbba0008e25cb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SERRIC HOLDING, d'une part, la SCI MNEF VICTOIRE, d'autre part, sont co-propriétaires au sein de la [Adresse 5], implantée [Adresse 3] et soumise au statut de la copropriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 24
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP Groupe a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2024, la société Sédia et la commune de Damparis ont déclaré accepter ce désistement et se désister de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions à fin d'injonction de la SAS SERIP. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la SAS Serip, de Me Plenot, représentant.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, Mme E, la SARL Node, la SARL Sepia, la SAS Dekra constructions et la SAS ENP une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
Aux termes de l'étude environnementale qui lui avait été confiée par la SCI AUBERVILLIERS - FEREAL, la société SEFIA a conclu à la présence de terres souillées constitutives de pollution, non compatible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La SAS SERIP soutient de nouveau en cause d'appel, que les travaux de réalisation de cette voie ont été effectués.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
29 juin 2018
X... du 10 juillet 2007 pour les sommes versées à la société SEFIA en garantie de la société SOCAVRA, au motif que la banque n'avait pas privé M.
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
21 avril 2026
[A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Séria IQBAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Mme [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] M.
Source officiellePage 3 sur 30