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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, d'un garage et d'une piscine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
Attendu que ce faisant le scooter de M. François Y... s'est retrouvé brusquement face au véhicule conduit par M.
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Chambre 1-6
6312eee72e6a8e4f13ca611b
1 septembre 2022
[Z] et une examen de son véhicule alors que le scooter sur lequel circulaient MM. [B] et [I] n'a pas été examiné. En tout état de cause, le fait que M.
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseiller, chargés du rapport.
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
Ce dernier a déposé son rapport le 16 décembre 2012 et a conclu que le scooter de M.
1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
La SCP [K] [W] et Jean Jacques Mora, notaires associés à [Localité 7] a été chargée de la succession par [X] [N].
Chambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6c
24 octobre 2023
Rôle N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFFA [R] [N] C/ CAF DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Jean-Charles
10e Chambre
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29 mars 2018
Rôle N° 17/00496 [J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles
Pôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
, conseillère, chargée du rapport.
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
Représentés par Me Frédéric JEAN-MARIE, avocat au barreau de GUADELOUPE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE
5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
Toutefois, d’une part, comme il a été dit au point 8, le DOO du SCOT n’a pas spécifiquement indiqué que ce secteur D... appartient à l’agglomération de Plancoët.
Pôle 2 - Chambre 3
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30 mai 2011
PARIS, INTIMÉS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentés par la SCP EDOUARD ET JEAN
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Me BRANCO et Me BRADEFORT, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
Expropriations
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18 mars 2014
répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f7
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.
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