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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à :
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
16 avril 2015
[L] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
C/ [A] [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2009 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 2 N° RG : 07/1432 Expéditions
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
] épouse [Z] C/ [W], [C], [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
SERVAN.
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane SEFIANE
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
U], [F] [V] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la société Eurovia Midi-Pyrénées, représentée par Me Serdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c1
17 février 2011
17 février 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z...
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
27 mars 2014
[A], [J], [S] [W]-[Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/07294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
18 décembre 2014
C/ [H] [W] [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/06444 Expéditions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92bd
3 avril 2024
3 avril 2024
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94919
28 mai 2020
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL DEREC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 100 - 20 No
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90e
23 avril 2008
23 avril 2008
M des Ardennes s'oppose à cette demande en invoquant les dispositions du chapitre XIV du Règlement intérieur type, aux termes duquel le temps d'absence ne pourrait ouvrir droit à congés lorsqu'il excède
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2b7cdc6046d4717044e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/05617 APPELANTE Madame [C] [D] née le 5 juillet 1979 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 8] [Localité 6] ALGERIE représentée par Me Mourad SERHANE
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
23 avril 2024
ENTREPRISE BOURDARIOS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2bacdc6046d471704a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/05616 APPELANT Monsieur [S] [J] né le 1er mai 1981à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10] ALGERIE représenté par Me Mourad SERHANE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2bdcdc6046d471704c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
judiciaire de Paris - RG n° 22/05615 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le 25 janvier 1977 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10] ALGERIE représenté par Me Mourad SERHANE
Source officiellePage 3 sur 6