Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb8bb12638996a0c61fec8
26 février 2019
26 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision
Source officielleChambre 3-3
6789fa550c7dc206c9eb7f21
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MMA IARD, représentée par son directeur général représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat
Source officielle1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ces siphons compromettraient la solidité de l'ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Mars 1987 sous le régime de la séparation des biens, qu'au cours de la vie commune ils s'étaient consenti des donations réciproques suivant actes authentiques reçus par Maître BLANC, notaire à Saint Siméon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 17 mai 2024, l'association Les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone, a produit une copie de la lettre du maire de Correns du 28 novembre 2017 évoquée dans ses écritures, en réponse
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c831df9338379d26e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
24 juin 2011
[Adresse 2] [Localité 5] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistées de Me Caroline SITBON de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle2e chambre civile
65321ad79e4ea48318f5accd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00413
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5ca98926df395019103d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8e N° RG : 12/01055 et 12/09800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
17 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94036
8 juin 2018
8 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7665
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 148, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3cfcdc6046d47312e98
27 mai 2026
27 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans le cadre d'une restructuration du groupe Sitrans, a été constituée en avril 2015 la société Dcapital, dont M.
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOTTAI GEREUX BOULAN AVOUÉS Etablissement [29] S.A. [37] Etablissement [38] Etablissement [40] Etablissement [30] Etablissement [32] Etablissement [26] Etablissement [28] Etablissement [33] Copie
Source officiellePage 3 sur 21