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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f43be3cdc6046d472dd3a3
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Monsieur X...a été embauché le 1er juin 1995 par la SAS SPEEDY FRANCE comme technicien de montage. Il est devenu en juillet 1997 chef de point de service statut cadre.
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b72521c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Condamne la SARL SPANKY SUSHING à payer à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY
Source officielle5ème Chambre
6285e1096a1876057df5d326
18 mai 2022
18 mai 2022
représentée Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté DEMANDEURS Maître [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie VOGIN substituée par Me Mathieu SPAETER
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1936 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e2b
22 avril 2024
22 avril 2024
rendue le 01 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 6 N° RG : 21/03876 Copies conformes et exécutoires délivrées le : à : Me Eric SPAETH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - les infirmités n° 1 et 2, pour lesquelles une pension militaire d'invalidité lui a été octroyée, auraient dû être qualifiées, non de parésie spastique, mais de paraplégie des membres
Source officielleChambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de préparatrice de commande à l’entrepôt
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistant responsable de boutique au magasin André du forum des Halles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente dans un magasin
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca82f4781dc057dee7aff
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 27 avril 2022, la direction zonale de la police aux frontières Sud-Est, SPAFT de Lyon, a indiqué sa carence à présentation à convocation et un nouveau constat rectifié de carence a été établi le 6 mai
Source officielle1re chambre civile
65a23bff7ca18b0008e581de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R], l'objet d'un contrôle par la SAS Spekty, accréditée par le Cofrac.
Source officiellePage 3 sur 20