Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La Communauté de Communes des Savanes soutient que l'exécution du jugement en cause, l'expose à la perte définitive des sommes qu'elle sera amenée à verser à M.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sabine X...n'a pas comparu devant le premier juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de62676b73dd81b971a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
2007, après s'être déclaré compétent pour statuer, débouté Sabine X... de son exception de nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NIMOURS Madame Michelle Y... épouse SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx René SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Sabine SAN X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Le 25 avril 2003, la salariée a demandé à son employeur un congé sabbatique d'une durée de onze mois, demande qui a été acceptée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saran (Loiret) à compter du 1er février 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
C/ Sabine X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Sabine doit ainsi être regardée comme ayant tenu sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
B --------------------- RG N : 09/ 01850 --------------------- Sabine Hélène Juliette Y...divorcée Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf57
13 mars 2007
13 mars 2007
SUR MARNE formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 31 juillet 2006 sous le numéro IDP 9/2006, Ayant pour avocat Maître COHEN-SABBAN, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le 18 mars 2014, la SARL LA TABLE DE SABINE a formé opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935022
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afcf3eafe9fcf07606a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b20b9aa59de02e407c
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Le 24 juin 2016 Mme [P] a adressé une demande de congé sabbatique à son employeur pour la période du 26 septembre 2016 au 25 août 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
, que du 22 septembre au 31 décembre 1998, Sabine a eu un revenu imposable moyen de 5.885 francs.
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.
Source officiellePage 3 sur 222