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314 résultats pour « Sadek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

653b595f502b828318c4e44b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et statuant à nouveau : - prononcer la résolution du contrat de vente, - prononcer qu'il est fondé à restituer les produits à charge pour la SAS Sadem de lui rembourser le prix, -condamner la SAS Sadem

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

En octobre 2016, la société Sade a effectué des travaux dans une rue de [Localité 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SADE C/ [E], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, S.A. ALLIANZ, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GRDFc/SA SADE CGTH

6253cd09bd3db21cbdd92196

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

94 au paiement de la somme de 10.080 euros correspondant à la facture du Cabinet Mètre ; Débouter la SADEV 94 de ses demandes ; Y ajoutant, Condamner la SADEV 94 à la somme de 5.000 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6785ff9188a2258b37c9d6eb

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Monsieur [N] [P] Représentant : Me Célia SADEK

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

entre les syndicats SADEM et SGAFP ainsi que la répartition des suffrages entre ces deux syndicats n’apparaissaient plus sur la liste CGTM-SADEM-SGAFP affichée le 17 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

entre les syndicats SADEM et SGAFP ainsi que la répartition des suffrages entre ces deux syndicats n’apparaissaient plus sur la liste CGTM-SADEM-SGAFP affichée le 17 novembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SADEF [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant

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CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41e5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a5

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Sadok Y...- ...-14000 CAEN tiers demandeur Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033d27ab07bde8479b2bc94

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

La société SADEV 94, qui succombe, supportera la charge des dépens qui pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035dc886a6cb54303857409

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Faute d'accord de la SCI sur ses propositions d'indemnisation (739 171,50 euros), la SADEV 94 a saisi, le 12 décembre 2012, le juge de l'expropriation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b236

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Elle soutient que : - l'appel de la Sadev est irrecevable car hors délai.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

b) SADEV 94 La SADEV 94 verse 3 références de terrain avec bureau: - terrain de 7000 m² avec des bureaux de 500 m² à louer 10euros/m² à Sucy-en-Brie, environ 6 km de [...] à [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fc

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.

Source officielle