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DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73c
23 octobre 2024
[F] Me RICHARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
Partie civile, non appelant représenté par Maître SAIDJI Ali de la SCP CLAISSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48733
6 octobre 2025
[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Pôle 1 - Chambre 12
64a66099bbd03a05db965432
5 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
... aux droits duquel se trouve présentement sa fille Jacqueline X... épouse Y... a consenti à Gérard Z... la location à usage exclusif de boulangerie des locaux sis à VILLEFRANCHE SUR MER 9, avenue Sadi
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
l'année 2014 était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi
DCA_22DA02441_20240208
prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère
Juge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
pharmacovigilance mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji
633fc387e633183e2ee17c15
6 octobre 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE
3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI
3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saïdji
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
Ayant son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d1
4 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1054f8ba3853554b3fbb
4 octobre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f0
16 janvier 2020
Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (AIPEI) Sise [...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02019_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses
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