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260 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[F] Me RICHARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537a

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Partie civile, non appelant représenté par Maître SAIDJI Ali de la SCP CLAISSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e89

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48733

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a66099bbd03a05db965432

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b128

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

... aux droits duquel se trouve présentement sa fille Jacqueline X... épouse Y... a consenti à Gérard Z... la location à usage exclusif de boulangerie des locaux sis à VILLEFRANCHE SUR MER 9, avenue Sadi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

l'année 2014 était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

pharmacovigilance mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633fc387e633183e2ee17c15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saïdji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aba

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ayant son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1054f8ba3853554b3fbb

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (AIPEI) Sise [...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02019_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses

Source officielle

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