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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d17cdc6046d47827a0f
15 janvier 2026
rappeler que la SAEM [Localité 9] Habitat pourra alors faire procéder à l'expulsion de M.
Chambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
[Z] et Mme [U] la somme de 4 000 euros à titre d'indemnisation de leur préjudice matériel, Statuant à nouveau, condamne la société SAEM [Localité 4] à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 5
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
SAEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 à DEFENDEUR S.A.S.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
La société Sasso et sa compagnie d'assurance ont, le 11 août 2004, assigné en réparation de leur préjudice : - la SA d'économie mixte Angers expo congrès (ci-après SAEM), organisateur de la manifestation
Cabinet D
6284907e498a54057d102eed
12 mai 2022
Par jugement rendu le 1er mars 2021, le tribunal civil de première instance de Papeete a : Constaté le désistement de la SAEM Banque SOCREDO au titre du compte courant ; Débouté la SAEM Banque SOCREDO
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
[U] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer irrecevable le mémoire déposé par la SAEM Citallios le 11 mai 2023 ; - juger que la SAEM Citallios est réputée s'en tenir aux moyens soumis à la Cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
La SAEM Assemblia a présenté un nouveau mémoire (dans la présente instance), enregistré le 3 juin 2021.
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions écrites réitérées oralement à l'audience, Jean-Claude X... fait valoir que l'activité principale de la SAEM ENJOY est l'organisation de spectacles,
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
réclament la condamnation solidaire des intimés au paiement de la somme globale de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 12 mai 2009, la SAEM
2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
La SAEM Paris Sud Aménagement demande l'annulation du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé ces trois décisions et enjoint à la SAEM Paris Sud Aménagement
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
état, de justifier de la notification de ses écritures au conseil de Monsieur [Z] [O], et de la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, Vu les écritures, sur incident, de la Saem
Section A
6917008de097417ee1bdaf5b
9 octobre 2025
Par requête du 4 juin 2024,la Saem Banque Socredo interjetait appel de la décision.
6253c912bd3db21cbdd87274
9 septembre 2004
FOREST a relevé appel d'un jugement rendu le 25 octobre 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui l'a déboutée de toutes ses demandes et qui l'a condamnée à payer au CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAÈNE
2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ab
20 octobre 2022
La Saem Cenovia a ensuite revendu une partie du terrain à la SCI Nationale [Localité 5], dans l'optique de la construction d'un ensemble immobilier.
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET C/ SAEM
Chambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696352
6 juillet 2023
SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
et Dekra Industrial à garantir la société SAER à concurrence respectivement de 50 % et 20 % de sa condamnation et en troisième lieu les sociétés ACA et SAER à garantir la société Dekra Industrial à concurrence
Cabinet C
65b9f6e48452800008b2b658
25 janvier 2024
Par courrier recommandé reçu le 12 juillet 2019, la SAEM Banque Socrédo a mis en demeure M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
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