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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d17cdc6046d47827a0f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rappeler que la SAEM [Localité 9] Habitat pourra alors faire procéder à l'expulsion de M.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] et Mme [U] la somme de 4 000 euros à titre d'indemnisation de leur préjudice matériel, Statuant à nouveau, condamne la société SAEM [Localité 4] à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SAEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La société Sasso et sa compagnie d'assurance ont, le 11 août 2004, assigné en réparation de leur préjudice : - la SA d'économie mixte Angers expo congrès (ci-après SAEM), organisateur de la manifestation
Source officielleCabinet D
6284907e498a54057d102eed
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement rendu le 1er mars 2021, le tribunal civil de première instance de Papeete a : Constaté le désistement de la SAEM Banque SOCREDO au titre du compte courant ; Débouté la SAEM Banque SOCREDO
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer irrecevable le mémoire déposé par la SAEM Citallios le 11 mai 2023 ; - juger que la SAEM Citallios est réputée s'en tenir aux moyens soumis à la Cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SAEM Assemblia a présenté un nouveau mémoire (dans la présente instance), enregistré le 3 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
18 juin 2008
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions écrites réitérées oralement à l'audience, Jean-Claude X... fait valoir que l'activité principale de la SAEM ENJOY est l'organisation de spectacles,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
27 octobre 2009
réclament la condamnation solidaire des intimés au paiement de la somme globale de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 12 mai 2009, la SAEM
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAEM Paris Sud Aménagement demande l'annulation du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé ces trois décisions et enjoint à la SAEM Paris Sud Aménagement
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
état, de justifier de la notification de ses écritures au conseil de Monsieur [Z] [O], et de la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, Vu les écritures, sur incident, de la Saem
Source officielleSection A
6917008de097417ee1bdaf5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par requête du 4 juin 2024,la Saem Banque Socredo interjetait appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87274
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FOREST a relevé appel d'un jugement rendu le 25 octobre 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui l'a déboutée de toutes ses demandes et qui l'a condamnée à payer au CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAÈNE
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ab
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Saem Cenovia a ensuite revendu une partie du terrain à la SCI Nationale [Localité 5], dans l'optique de la construction d'un ensemble immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET C/ SAEM
Source officielleChambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696352
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Dekra Industrial à garantir la société SAER à concurrence respectivement de 50 % et 20 % de sa condamnation et en troisième lieu les sociétés ACA et SAER à garantir la société Dekra Industrial à concurrence
Source officielleCabinet C
65b9f6e48452800008b2b658
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier recommandé reçu le 12 juillet 2019, la SAEM Banque Socrédo a mis en demeure M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
17 août 2022
JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
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