les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine

réalisation du projet de déviation, entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon

dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon

’édification d’une station relais de téléphonie mobile composée d’un pylône de 35 mètres et d’une zone technique, sur un terrain privé de 85 600 mètres carrés situé chemin de la Lune, lieudit « Les Sandins

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra

postulant) Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

RESEAU - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

[N] [O] né le 31 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris présent

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 902 636 851, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Nadia SANDJAK

de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Nadia SANDJAK

DEFAILLANTE EN REPRISE C... assignée à personne présente INTIMES [****************] Maître Hélène DA CAMARA 9, boulevard Sandeau - 75016 PARIS administrateur judiciaire prise en sa qualité d'administrateur

A a remis son véhicule de marque Citroën, immatriculé 871-WN-45, le 22 mai 2018, à la société Orléans Sud Auto implantée à Sandillon, en vue de sa destruction.

APPELANTE : Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me SANDIAN Brian, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

CRÉDIT LYONNAIS - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE, greffière

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 4] 341 737 062 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : Nanterre 115 Société