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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sangle n'aurait pas été effectué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de la coque par une de ses extrémités, l'autre extrémité portant une boucle prévue pour recevoir la sangle occipitale ; un patin d'appui occipital libre coulisse sur ladite sangle occipitale, de part
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dès les premières semaines de la location, les époux [N] se sont plaints auprès de l'agence de l'intrusion de sangliers occasionnant des dommages à la propriété.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B conteste le caractère excessif selon lui du nombre des prélèvements de sangliers à opérer, fixé à 80 animaux. Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Le chauffeur a reconnu que les caisses étaient tombées pendant le transport car elles n'étaient pas sanglées. Il m'a aussi indiqué qu'il ne l'avait pas fait car personne ne lui avait dit.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le fait que la société Caso ait pu fournir ces sangles lors d'une précédente livraison et qu'elle n'ait pas ensuite récupéré ces sangles, ou n'ait pas pris de mesure en ce sens, n'est pas fautif dès lors
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par jugement rendu le 4 juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Arles a condamné la SAS Salade 2 Fruits à payer à M.
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b23
21 avril 2022
21 avril 2022
expose qu'il a choisi Me [R] [K] pour contester une mise en demeure qui lui avait été adressée par la DDT de l'ARDECHE, ainsi qu'un arrêté de refus de renouvellement d'autorisation d'un élevage de sangliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A conteste le caractère excessif selon lui du nombre des prélèvements de sangliers à opérer, fixé à 50 animaux. Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans l'enclos principal, 'la présence d'élevage de sangliers est indéniable' est-il rapporté, au vu entre autres, de la présence de sangliers de tous âges, de la présence de zones d'agrainage et de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
X... seul responsable des conséquences dommageables pour M.Y de blessures subies à la suite d'un accident de chasse survenu lors d'une battue aux sangliers le 7 octobre 1998 sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
a demandé que la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, comme titulaire du droit de chasse sur les parcelles sinistrées, soit déclarée responsable des dégradations commises par les sangliers
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Motifs de la décision : Sur l'action publique : Il résulte de la procédure établie par les gendarmes de la compagnie de Langon, que le samedi 18 janvier 2003 dans l'après midi, une battue au sanglier
Source officielleChambre 4-8b
6a113b11cdc6046d47a6a469
22 mai 2026
22 mai 2026
*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
posté ne peut tirer qu'après avoir identifié le gibier et sans que son tir puisse représenter un danger pour autrui ; Malgré ces règles de prudence, il note que l'exprévenu, croyant avoir aperçu un sanglier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles liquides séro-sanglante
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
appel du jugement déféré l'ayant déboutée de son action en indemnisation des conséquences dommageables subies par elle- même le 16 novembre 1999 du fait du heurt de son véhicule automobile par un sanglier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Achille X...soutient que les sangliers en provenance du maquis où ils se trouvent en nombre excessif, ont pénétré dans les vignes qu'il exploite à Calenzana au domaine de Figarella en dépit des mesures
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3f92a57405de3318f1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le client déchargeait le camion quand la sangle d'arrimage a lâché et m'a heurté le front'.
Source officiellePage 3 sur 37