A C, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune de Plouguerneau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Valérie SADOUSTY

A B, représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er octobre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Landéda à lui verser la somme de

Sociétés de [Localité 5], dont le siège social se trouve [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SASSOUST

B, représenté par le cabinet AARPI Castéra-Sassoust agissant par Me Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de La Poste la somme de 4 000 euros au titre des dispositions

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] A [Localité 4] C/ [Z] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DALMASSO Me Valérie SADOUSTY Décision

MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SILL Dairy International, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

l'assignation en référé délivrée le 20 Juillet 2022 ENTRE : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (76) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Muriel GALIA de la SELARL SAOUT

A B et Mme C B, représentés par Me Saout, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Logonna-Daoulas à leur

COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY

Par des mémoires enregistrés les 27 mai et 13 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D et F A, représentés par Me Saout, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2022 et 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D..., représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

F... et Mme C..., représentés par Me Saout, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de

SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY