Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69d89b88cdc6046d47bc8c13
8 avril 2026
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
15 janvier 2024
15 janvier 2024
INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,
Source officielleRETENTIONS
69d89b84cdc6046d47bc8baf
8 avril 2026
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 19H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [G] [I] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
renvoi après cassation, transmise le 13 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de la société anonyme d'enseignement supérieur consulaire ESC [Localité 3]-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School
Source officielle3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que la date limite de rentrée à l'ESI Green et Social Business School
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b851540
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F et Mme L, représentés par Me Schott, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit aux conclusions d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sewen
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
les frais annuels de scolarité s'élevaient en moyenne à 7 500 euros pour l'ESC Saint-Etienne, à 8 100 euros pour l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, à 8 330 euros pour l'IDRAC Business School
Source officielleJEX
6789f56bb7cff8efb73576f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c17
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c11
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c19
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb723d
4 avril 2024
4 avril 2024
décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Emilie SCHOOF
Source officielleChambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL Me MELCHIONNO Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c09
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me
Source officiellePage 3 sur 31