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128 résultats pour « Scrève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdcac40aa805a7864cae

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SCEV [Y] N° SIRET : 408 613 719 [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Denis EVRARD de CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00406_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

La société SOLDUR, notamment, a été appelée en garantie par la société SCREG dont elle était la sous- traitante et par AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Christian A..., journaliste, à payer à la SCEV LAGREZETTE la somme de 10 000 EUROS à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

SCEV [B]-PANSIOT, agissant poursuites et diligences par ses gérants en exercice domiciliés de droit au dit siège de la SCEV Monsieur [Y] [B] et Monsieur [U] [B] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société SCREG Ouest a notamment réalisé les travaux sur les réseaux d’eaux luviales de voirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aed

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Des ouvrages conservatoires ont été réalisés en urgence par une société SCREG pour un montant de 31 950, 90 ¿ TTC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la société Safe Orthopaedics, En conséquence, - fait interdiction aux sociétés Neo Médical SAS et Neo Médical SA d'importer et de commercialiser sur le territoire français les produits Pedicle Screw

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VCF/IC SCV DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] SA DOMAINES ET MAISON FAMILLE [I] SCEV DU CHATEAU DE [Localité 13] C/ [F] [E] [C] [E] veuve [L] G.F.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par une ordonnance du 13 octobre 2020, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Colas Rhône-Alpes-Auvergne, venant aux droits de la société SCREG Sud-Est.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D E, la SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT), la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

(CFID) venant aux droits de la SA Crédit immobilier de France Ile-de-France, la SCP Brandon-LerouxBrandon-Leroux-Ellenbogen-LauretEllenbogen-Lauret, la SCP Luzu-Trokiner-Wolf-Jacquet-Duparc, la SCP Screeb

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les sociétés VSD et SCRV n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 septembre 2023.

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

La société BFI a alors confié le lot VRD à la société SCREG pour un prix de 2 250 000 francs hors taxes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils soutiennent que : - afin de déterminer la valeur mathématique des titres de la SCEV Les Craies à la somme de 134 109 euros, il y a lieu de retenir l'exercice clos le 31 décembre 2014 à titre d'exercice

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La SOCIETE SCREG a réalisé les travaux de terrassement et d'arrachement sans avoir soumis les plans d'exécution.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e64

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Alain demeurant : RESTO-BOUCHERIE 10 Rue du Vieil Renversé 69005 LYON Avocat : Maître SCREVE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 27 Novembre 2000 DEBATS : en audience publique du 17 Octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

] [Adresse 8] Représentée et assistée de Me Dominique CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES SA COLAS SUD OUEST venant aux droits et obligations de SCREG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Maître [X] [C] pris en sa qualité de liquidateur de la SCEV

Source officielle