contre le transporteur No RG 21/01296 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLMG ______________________________________________________________________________________APPELANTE Compagnie d'assurance COMPANHIA DE SEGUROS

SEDACO S. A. R. L SEDAFRAIS S. A. R. L SEDAGEL S.

Par actes d'huissier du 30 novembre 2006, du 8 janvier 2007 et du 13 mars 2007, la société Alloin Transports a assigné la société Division de Transportes JL Pantoja SLU et la Compagnie Groupama Seguros

La Sarl Sopreco a sous-traité une partie du marché à la société de droit espagnol Amusement Logic SL assurée auprès d'Axa Seguros.

TM DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me KODJOVI AZIANTI SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (291) à DEFENDEUR Madame [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1

RG 21/09973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2021 -Juge commissaire de CRETEIL RG n° 2019J00880 APPELANTE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

La société Atradius devenue Atradius Crédit y Caucion Sa De Seguros y Reaseguros dans ses dernières écritures en date du 4 septembre 2019 demande à la cour au visa des articles 386, 390, 393, 526, 528-

époux [I] ont, par actes de commissaire de justice les 9, 10 et 15 janvier 2024, assigné en référé-expertise la société Confort Habitat Energie et son assureur, la Compagnie Fidelidade-Companhia de Seguros

taux de 1 % à compter du 14 mai 2013, l'a condamné aux dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 3 000 euros à la société SAPO et 2 000 euros à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 Société GENERALI ESPAÑA SA DE SEGUROS

APPELANTE SA FIDELIADE COMPANHIA DE SEGUROS représentée par son représentant légal domicilié au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1].

Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Michel LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0059 Société GENERALI ESPAÑA SA DE SEGUROS

salariés de l'Industrie et du commerce " MACIF " prise en la personne de son représentant légal C/ Compagnie d'assurances AEGON Société de Droit Espagnol venant aux droits de la Société REALE AUTOS SEGUROS

E, chef de section SECPRO, ce qui est confirmé par l'organigramme de la direction daté du 1er février 2018. La SECPRO comprend alors 3 chefs de projets, parmi lesquels M. B.

SOCIÉTÉ IDEAL ILE DE FRANCE [Adresse 5] Société ATRADIUS CREDITO Y CAUTION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS [Adresse 2] INTIMEES Vu le courrier du 25/06/2024 par lequel Me [N] indique être d'accord

MAPFRE ASISTENTIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REAEGUROS SA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EURL AAUTO Assignée

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEWJ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS