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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 1er janvier 2012, la SCP Faugeroux-Margerin-Milhe Poutingon, devenue SCP Margerin-Milhe Poutingon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute (ci-après SCP Margerin-Milhe Poutingon),
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG :17/02611 [I] [L] C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le à Selarl Riviere-Gault Selalr
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean-François Ceccaldi de la Selasu Ceccaldi & associés, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représenté
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les associés à parts égales sont Monsieur [B] [A] [P] et Madame [C] [H] [T] [K] épouse [P].
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 03 Octobre 1932 à MARSEILLE (13000) ... 13009 MARSEILLE 09 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle a mis en cause l'Association MAEVAT, curatrice, par assignation en date du 04 juin 2021.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me TIXIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André X... né le 14 Mars 1951 à SAINT MARCELLIN (38160) de nationalité Française Les Bois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par Me Margaroli (SELARL Drai Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Marcellin X... (frère) né le 13 Juillet 1982 à NOUMEA (98800) Melle Marceline X... (soeur) née le 19 Août 1987 à NOUMEA (98800) Mme Elisabeth Z... épouse Y...
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2020 RG :19/05441 [O] [A] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin-Chabaud...
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1623dbb9bd42de09faf0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, en vertu d'une cession de créances conforme aux dispositions du code civil en date du 17 novembre 2020 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL,
Source officielleChambre P.P référés
6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
OSIRIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSES: SELAS EGIDE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe37
2 octobre 2024
2 octobre 2024
associés, prise en la personne de Me [J] [O] et, en qualité de mandataire judiciaire, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [D] [Z].
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e3
3 avril 2025
3 avril 2025
la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Organisme CPAM DU VAR dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 3 sur 5