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90 résultats pour « Seletene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3096009f81000890dce2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prorogé au 18 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e92f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e69107406471029c

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

par Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 550 INTIMEE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES CHAUMONT [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 441 637 402 représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724f36bfc00008d68c60

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SOCIÉTÉ SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727236bfc00008d68c72

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6520

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

INTIMÉE : Société CM1 GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237cc7ca18b0008e57fd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY, avocat au barreau D'AMIENS Madame [U] [R], entrepreneur individuel immatriculée sous le n°SIREN 480 410 075 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée Me SELVIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb43f32b7c38854c2fda

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[G] [Z], Président représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau de l'ESSONNE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89080

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

-104 868 euros : caixa vie Sélecton Madame Y... -11 653 euros : caixa banque Etoile Madame Y... -8 702 euros : CRCA reliquat du compte professionnel de Madame Y...

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Belge [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe LEJARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de [Localité 1], vestiaire : 112-substitué par Me SELTENE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725636bfc00008d68c64

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725a36bfc00008d68c66

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle

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